Intelligent Management (I'M)

Le hub facilitateur de business et d'emploi

Conditions d’Utilisation du site web « www.i-m.world » et des services correspondants

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :
La société Intelligent Management (I’M) dont le siège social est situé au 1 rue des Quatre Fermes 78810 DAVRON RCS 819 389 149 exploitant le site : www.i-m.world
Ci-après désignée « I’M »,
D’une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.i-m.world, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,
D’autre part.

Préambule

La société I’M exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.i-m.world, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin, en particulier, de développer leur réseau professionnel, de trouver des opportunités professionnelles, d’échanger des idées ou des services, notamment en entrant en contact avec d’autres Membres, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des Membres, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles (Ci-après dénommé « Le Site »).

A cette fin, le Site offre à l’utilisateur accepté en tant que Membre un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommées « Les Services »). La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit au démarrage du site et pour les 5000 premiers Membres. Au-delà, les Membres devront s’abonner et payer une mensualité avec un engagement sur un an renouvelable (ci-après « Les Abonnés ») et ainsi accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l’abonnement (ci-après « l’Abonnement »).
D’autres fonctionnalités sont optionnelles et dispensées à titre onéreux.

Tous les Abonnés sont nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d’Utilisation.
En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation, selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et I’M (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu’à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat que le Membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’inscription aux Services et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site, à ne pas l’utiliser et à ne pas demander à être sélectionné en tant que Membre.


Article 1 - Inscription aux Services

1.1.- Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.
Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et des Services, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à n’utiliser le Site et les Services que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

Le Site reconnait différentes qualités de Membres : Membre individuel (individu) ou Membre institutionnel (représentant d’une personne morale).
En outre, l’utilisateur accepte sans réserve le principe de sélection proposé par le Site pour obtenir la qualité de Membre et le référencement d’au moins deux filleuls.

1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès aux Services

Afin de bénéficier des Services, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre accepte le principe de sélection et garantit à I’M avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec I’M et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation des Services, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité des Services. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

Le Membre est informé que I’M pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture des Services à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, I’M sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris I’M ou toute société ayant un lien légal avec I’M ou à l'utilisation des Services par un autre Membre, I’M sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie des Services, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.
I’M n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, les Services ne seront intégralement accessibles que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

L'adresse électronique et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder aux Services. Ces données sont confidentielles.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses adresse électronique et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

Le Membre s’engage à informer I’M immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Contact.

Si I’M a des motifs légitimes de penser que la sécurité des Services est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans le menu "Mon compte", rubrique Mon identité".

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation des Services faite en conséquence. I’M ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

I’M se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) ans. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.
Cependant, la désactivation du compte d’un Membre ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l’article 6.2.2 ci-après.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

1.4.- Parrainage de filleuls

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie des Services, il fournit à I’M les nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de ce filleul à la transmission de ses données à I’M, en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. I’M ne conserve pas les données en cause si ce filleul ne s’inscrit pas sur le Site.

Article 2 - Utilisation du Site www.i-m.world

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

Le Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements proposés par I’M
Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à chaque Abonnement sur le Site ainsi que sur demande auprès de I’M envoyée à l’adresse Intelligent Management (I’M), 3 rue de la Plaine 78860 Saint Nom La Bretèche, France .

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de I’M ou de tiers.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par I’M et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • Ne pas surcharger les Services de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s’interdit de charger plus de 1 000 pages ou effectuer plus de 1 000 GET/requêtes sur le Site i-m.world durant la même journée sans autorisation écrite préalable de I’M ;
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser les Services, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • S’engager à ne communiquer à I’M et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à I’M ni aux tiers ;
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ou au droit français;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
  • Ne pas utiliser les Services pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
  • Ne pas utiliser les Services, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
  • Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
  • S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
  • Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent à I’M

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, I’M se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) Compte(s) du (des) Membre(s) concerné(s, es), de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur ContactLes Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 - Espaces de communication et de partage

3.1 Généralité

I’M propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.
Toutefois, dans l’hypothèse où I’M serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

Intelligent Management (I'M) respecte le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) en matière de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des Services proposés sur I’M :
- protection réelle des données ;
- consentement de l'utilisateur ;
- droit à l'oubli ou à l'effacement ;
- accès de l'utilisateur à ses données ;
- existence d'un délégué à la protection des données (DPO).

Article 5 - Propriété intellectuelle

I’M est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par I’M qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par I’M appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. I’M est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et des Services ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de I’M ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et des Services

I’M accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et les Services, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et des Services (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, des Services, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de I’M.
En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou les Services est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de I’M.

5.2. – Licence d’utilisation des contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à I’M une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le Membre garantit à I’M que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

I’M n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique "Mon Identité" de son profil et de son Compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et des Services.

Aux seules fins d’exécution des Services, le Membre autorise I’M à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

I’M est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture des Services.

I’M est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à I’M la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à I’M.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à I’M cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Contact.

Article 6 - Durée et Résiliation

6.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.
Chaque Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements payants proposés par I’M et référencés sur le Site, dits « Adhésion ou Services », pour la durée déterminée correspondant à chaque Abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Générales de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.

6.2.- Résiliation du contrat par I’M

De plein droit, I’M pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et aux Services, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, I’M notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, I’M pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. En raison de sa cause (i.e. le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l’utilisation d’un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, I’M pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

Article 7 - Responsabilité

7.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des Services relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par I’M.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son Compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que I’M n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de I’M et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation des Services, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par I’M en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité de I’M

I’M s’engage à fournir les Services conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

I’M ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) Membre(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.
I’M ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le Site.

I’M n’a pas d’obligation générale de surveillance des donnnées et du contenu fournis par les Membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
I’M ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, à la suite à l’utilisation du Site et des services.

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à I'M ; dans ce cas, la responsabilité de I'M ne pourra être recherchée.
La responsabilité de I'M ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière.

En outre, I'M pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et Services, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent Contrat sera résilié de plein droit.

I’M se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

I’M n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où I'M serait jugée responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de I'M sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas I'M ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisaton ou l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que I'M soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Article 8 - Configuration technique minimale requise

Le Site est optimisé pour l'utilisation des navigateurs suivants : Chrome 68, Firefox 60, Opéra 55, Safari 11, Internet Explorer 11, Edge (sauf pour chat en temps réel et VOIP)

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Article 9 – Convention de preuve

Le Membre et I’M décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de I’M feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par I’M ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, I’M pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 10 – Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par I’M à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 11 – Cession du contrat

Le Membre accepte expressément et par avance que la société I’M puisse céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit (y compris par la cession d'actifs) tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat, à toute entité susceptible de fournir au Membre un Service équivalent.

Dans une telle hypothèse, le cessionnaire sera substitué à la société I’M et cette dernière sera libérée de toutes ses obligations à l’égard de l'Utilisateur, à compter de la date de la cession.

Le Membre reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant à compter de cette date.

Article 12 – Droit applicable - Attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français.
En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de I’M seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.




Date de la dernière modification: le 28 août 2018.